Règlement Intérieur de l'Association Cultuelle

CHAPITRE I : OBJECTIFS ET PUBLIC VISÉ

Article 1 :

L'AC JMMJ s'adresse à toutes les familles de confession musulmane qui souhaitent offrir à leurs enfants l'accès à un lieu d'exercice du culte musulman adapté à leur âge, leurs aspirations et leurs besoins. Ainsi les occasions religieuses sont célébrées à travers des manifestations spirituelles, culturelles et festives où chacun va pouvoir exprimer sa foi dans une ambiance de paix et d'harmonie.

Conformément au calendrier musulman, l'association célèbrera la nouvelle année musulmane, la naissance du Prophète Mohamed, le mois du Ramadan, la célébration de la fin du Ramadan (Aïd el-Fitr), le mois du pèlerinage et la Grande fête de l'Aïd (Aïd el-Kebir).

L'AC JMMJ organise également les prières quotidiennes où chacun est libre de prendre part.

Article 2 :

L'AC JMMJ propose aux familles de confession musulmane une instruction religieuse adaptée :

• Pour les 3-7 ans : des ateliers d'éveil à la foi seront proposés par les animateurs
• Pour les 8-11 ans : l'enseignement religieux est proposé autour des prérequis de la religion musulmane
• À partir de 11 ans : au-delà de l'enseignement religieux, une attention particulière est portée aux problématiques identitaires rencontrées par les musulmans en France que ce soit au niveau de la scolarité ou de la vie sociale et familiale

Article 3 :

L'AC JMMJ propose à ces familles un enseignement religieux permettant une pratique de l'islam modérée et éclairée ; cette pratique prenant en compte l'âge et le cadre socioculturel de l'enfant afin de répondre à son besoin et lui permettre de construire sa foi en harmonie avec son développement et ses autres apprentissages.

Article 4 :

L'AC JMMJ garantit un enseignement respectueux des valeurs républicaines au niveau du programme, de la pédagogie et de l'encadrement.

Consciente de l'enjeu et la responsabilité de sa mission, l'association garantit la transparence de son enseignement et de ses méthodes par la mise à disposition de ses supports et la communication sur l'ensemble de ses activités.

L'association est également garante de l'équipe d'encadrement qui devra répondre aux exigences légales afin de pouvoir intervenir auprès du public, que ce soit pour le culte ou l'instruction religieuse, ou l'encadrement d'activités accessoires. (Selon la règlementation en vigueur)

CHAPITRE II : COMPOSITION DU GROUPE

Article 1 :

Est membre de l'association toute personne de confession musulmane qui partage les valeurs et les objectifs de celle-ci. L'association exerce le droit de regard sur toute demande d'adhésion ainsi que le devoir de refuser toute personne qui manifeste une vision erronée de l'Islam, telle que l'incitation à la haine, l'apologie du terrorisme, le communautarisme, la dérive sectaire et la radicalisation.

L'association est garante du respect des valeurs de la République au sein de ses locaux et lors de toutes ses célébrations prônant une pratique apaisée et l'ouverture aux autres.

Article 2 :

L'association se compose des membres fondateurs, des membres actifs, et des membres adhérents.

• Les membres fondateurs sont membres du conseil d'administration, ils gèrent la vie associative collégialement.
• Pour devenir membre actif, il faut en faire la demande auprès du conseil d'administration qui est le seul compétent pour attribuer ce statut. Pour cela, il faut fournir :
  1. Un document d'identité officiel
  2. Un extrait de casier judiciaire
  3. Une attestation d'honorabilité portant mention « Je reconnais ne pas accepter ni diffuser de propos relevant de l'incitation à la haine, l'apologie du terrorisme, le communautarisme, la dérive sectaire et la radicalisation »
  4. Un curriculum vitae (spécifiant le parcours et les compétences dans le domaine de l'enseignement religieux)
  Après approbation du conseil d'administration, le nouveau membre recevra une carte de membre et une copie du règlement intérieur. L'adhésion annuelle s'élève à 10 euros.
• Est considéré comme membre adhérent, toute personne souhaitant bénéficier des services proposés par l'association. Le représentant légal adhère pour les enfants mineurs pour une année moyennant une adhésion de 300 euros par personne. Cette adhésion ouvre l'accès à la pratique du culte, aux célébrations religieuses et à l'enseignement. Toutefois, l'association peut solliciter des appels aux cotisations pour des frais annexes tels que l'achat de supports ou d'activités qui ont nécessité un surcoût (location de matériel, déplacements). L'agenda ainsi que le budget des activités est présenté à l'ensemble des membres en début d'année garantissant ainsi la gestion désintéressée de l'association.
• L'association peut faire appel à des intervenants extérieurs pour animer des événements, ces intervenants peut être sous forme de prestations ou bénévole. Le contenu des interventions sera diffusé sur le site de l'association et dans l'agenda de l'année.
• L'association peut embaucher des salariés afin d'assumer les fonctions nécessaires à la bonne gestion associative. Ceci est à la discrétion du conseil d'administration.
• L'association favorise les partenariats avec tous les acteurs de la vie sociale et culturelle de ses membres, dans un esprit d'entraide de partage et de fraternité.
• L'association est à la disposition des familles, des établissements scolaires et des services publics afin de communiquer ses retours d'expérience dans une volonté de favoriser l'épanouissement et l'intégration de ses adhérents dans à la société tout en prévenant toute forme de dérives.

CHAPITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

L'association se compose de deux instances : le Conseil d'administration (CA) présidé par le président de l'association et l'Assemblée Générale (AG) réunissant tous les membres à jour de leur cotisation.

Article 1 :

Le CA se réunit une fois par mois. Il est composé des 25 membres fondateurs et présidé par le président de l'Association. En cas de carence d'un des postes, par démission ou décès d'un des membres, le poste est renouvelé parmi les membres actifs de l'association afin de garantir la permanence de 25 membres.

Pour les situations urgentes ne pouvant attendre la prochaine réunion, un comité d'urgence composé de 5 membres a le pouvoir de décision. La voix du plus âgée est prépondérante.

Le président de l'association peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre administrateur, cette demande est soumise au vote de manière définitive ou sur une action précise.

Le CA est compétent pour approuver les comptes de l'association et affecter le résultat de l'exercice. Il vote le budget et les décisions nécessaires à la bonne gestion de l'association.

Article 2 :

L'AG se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle approuve le rapport moral et financier de l'association. Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation.

CHAPITRE V : LES ACTIVITÉS

Article 1 :

Les activités de l'association contribuent à l'épanouissement de l'enfant et prennent en compte les besoins adaptés aux âges. Elles sont toutes en langue française. Toutefois, la langue arabe (langue du Coran) est introduite dans les activités à travers des poésies, des invocations, des paroles sacrées.

Article 2 :

Les activités proposées sont obligatoires et le programme est prévu pour une année scolaire.

Article 3 :

Contenu des activités par tranche d'âge :

• Pour les 3-7 ans, l'éveil à la foi s'accentue autour de 3 activités complémentaires : l'invitation à l'observation du monde qui nous entoure (45 minutes par semaine), les chants sacrés (45 minutes par semaine), et les récits coraniques (45 minutes par semaine). À la demande des familles, ce programme peut être proposé soit en une demi-journée soit en deux demi-journées, le tout est de prendre en compte le temps de repos de l'enfant et ses autres loisirs.
• Pour les 8-11 ans, l'enseignement religieux proposé répond à la demande des familles d'une instruction claire et modérée sur les valeurs de la religion musulmane, dissipant les amalgames et conforme à la société dans laquelle ils évoluent : la connaissance des obligations religieuses du musulman, la pratique des actes cultuels quotidiens et un espace d'échange et de discussion où l'enfant peut poser ses questions et discuter de sa spiritualité librement. Ce programme est dispensé durant une demi-journée par semaine, mais à la demande des familles, il peut être proposé en deux demi-journées, le tout est de prendre en compte le temps de repos de l'enfant et ses autres loisirs.
• À partir de 11 ans : Les activités prennent en compte les attentes des jeunes adolescents autant que celles des familles. Les membres de l'association sont attentifs et à l'écoute des attentes des jeunes adolescents, de leurs centres d'intérêts religieux et des problématiques qu'ils rencontrent. L'enseignement initial répond au besoin d'information sur les préceptes de l'islam, à cela s'ajoutent des activités dont l'objectif est de rendre cette instruction plus vivante et moins formelle. Au vu du calendrier chargé des adolescents, une seule demi-journée par semaine est proposée. Une attention particulière est portée aux enfants en difficulté scolaire, ainsi pour eux, toutes les matières ne sont pas obligatoires.

CHAPITRE VI : LES RESSOURCES

Article 1 :

L'association tire ses ressources : des cotisations annuelles de ses membres, des dons des membres et des sympathisants, des subventions, des microprojets, des produits de ventes organisées par l'association pour servir son objet, etc...

Article 2 :

Les droits d'adhésion s'élèvent à :

• 10 euros par an pour les membres actifs
• 300 euros par an par membre adhérent

Les enfants orphelins de père sont exonérés de cotisation.

Article 3 : politique concernant les dons

L'association accepte les dons en nature sur présentation de justificatif afin de garantir l'origine du don ainsi que le donateur, chaque justificatif de don doit porter l'identité de celui qui le donne.

Concernant les dons en numéraire :

• L'association refuse les dons provenant de l'étranger
• Les dons en espèce ne peuvent excéder 1000 euros (conformément à la règlementation en vigueur)

Cependant l'association privilégie les dons par virement bancaire afin de garantir la traçabilité des fonds. Pour cela, l'association peut mettre en place des « cagnottes » ou utiliser les plateformes proposées par les établissements bancaires.

Article 4 : les parrainages

L'association œuvre à contribuer à l'épanouissement de ses membres et est à l'écoute de leurs besoins.

Ainsi chaque enfant, ou chaque famille rencontrant des difficultés financières peut se voir parrainée par un membre ou par l'association. Les fonds du parrainage sont constitués par les dons versés à l'association.

Ce parrainage peut avoir plusieurs objectifs :

• financer l'adhésion des enfants
• financer une activité
• apporter une aide financière ponctuelle (pour l'achat de matériel ou fournitures pour les enfants)
• financer un projet scolaire (voyage, activité)
• soutenir un enfant dans ses études

Les demandes et les offres de parrainages sont recueillies tout au long de l'année par l'administration de l'association qui les soumet au conseil d'administration lors des réunions mensuelles afin d'y répondre dans les plus brefs délais.

Pour bénéficier du parrainage il faut être membre de l'association.

CHAPITRE VII : LES DÉPENSES

Article 1 :

Les cotisations récoltées permettent de couvrir les frais fixes nécessaires à la vie associative (loyers, factures, charges…)

Lors de la présentation du budget, l'association doit garantir un rapport équilibré des recettes dépenses.

Article 2 : le soutien aux membres

De par son statut, l'association se doit d'accompagner ses membres dans les circonstances douloureuses de leur vie, ainsi une prise en charge en cas de décès, maladie, perte d'emploi de l'un des membres est un devoir moral.

Cette prise en charge se doit d'être autant matérielle, morale que spirituelle.

Un comité de soutien sera constitué au sein des membres actifs, dirigé par un administrateur, afin d'identifier les besoins, de coordonner l'aide et de rendre compte des actions menées auprès du conseil d'administration.

Ce comité, éphémère sera dissous une fois la mission menée à bien. L'administrateur répondra de sa gestion auprès du conseil d'administration et sera en charge de faire son rapport et présenter les documents générés par l'évènement.

Article 3 :

Le budget de l'association est entièrement consacré à financer ses projets et activités dans un esprit de modernité, et une politique d'intégration dans le paysage économique local.

Ainsi l'association se veut un acteur économique participant au développement au niveau de sa zone d'activité, de ses partenaires puis de sa ville.

Le recours à l'embauche, le financement d'activités extérieures, l'investissement dans des projets locaux, le recours à des professionnels en cours de lancement, sont autant de valeurs citoyennes portées et défendues par l'association.

CHAPITRE VIII : RÈGLES DE DISCIPLINE ET SANCTION

Article 1 :

Les décisions du CONSEIL D'ADMINISTRATON et de l'AG obligent tous les membres de l'Association à se soumettre.

Article 2 :

Tout manquement aux statuts et au règlement intérieur entraine l'une des sanctions suivantes : L'avertissement ; le blâme ; la suspension ; la radiation.

Le CA peut pouvoir au remplacement provisoire des membres suspendus sur proposition du président.

Article 3 : l'association garantit l'application des lois en vigueur notamment les dispositions de la loi sur les séparatismes :

Alinéa 1 : l'association se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion qui ne reconnait pas les valeurs de la république défendues par ladite loi.

Alinéa 2 : l'association est solidaire avec les dispositions légales prévoyant la vigilance et le contrôle visant à éradiquer les pratiques obscurantistes visées par ladite loi.

Alinéa 3 : Tout comportement préjudiciable d'un membre que ce soit dans l'enceinte de l'association ou lors de diffusion sur des réseaux sociaux sera immédiatement sanctionné par la radiation du membre à effet immédiat.

Alinéa 4 : L'examen des faits et la prononciation de la sanction sont laissés à l'application souveraine du conseil d'administration.

CHAPITRE IX : LES TENUES

Article 1 :

L'association n'impose aucune tenue particulière à ses membres.

Chacun est libre de se présenter dans la tenue de son choix à partir du moment où celle-ci est décente et reflète la propreté et le soin.

Article 2 :

Le port des tenues traditionnelles est toléré lors des célébrations religieuses uniquement.

En dehors de ces occasions, il est demandé aux membres de se présenter dans les tenues ordinaires.

Article 3 :

Le port du voile n'est pas obligatoire dans l'enceinte de l'association, il ne saurait être imposé à qui que ce soit.

CHAPITRE X : RELATION AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS

L'association favorise les relations, échanges et partenariat avec :

• Tous les acteurs de la vie de ses membres, familles, établissements scolaires, associations clubs de sport… l'objectif premier étant la solidarité et la coopération pour le bien-être et l'épanouissement du jeune public
• D'autres associations cultuelles
• Des organismes, sociétés et services et professionnels dont les activités offrent un cadre d'épanouissement pour le public de l'association
• Des organismes et partenaires locaux permettant à l'association d'inscrire son action dans une démarche citoyenne

CHAPITRE XI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES

Article 1 :

Tous les cas non prévus par le présent règlement intérieur sont soumis à l'appréciation souveraine du CA.

Article 2 :

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d'administration.